Isabelle Vught-Pion

Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Pion
De: Isabelle Vught-Pion
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049346282(source JORF)
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Vught-Pion (Isabelle)
ancienne conseillère hors classe du Sénat
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049346278(source JORF)
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Isabelle Vught-Pion
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383609(source JORF)
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Vught-Pion (Isabelle)
conseillère hors classe du Sénat
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383499(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Isabelle Vught-Pion
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034420703(source JORF)
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: VUGHT-PION (Isabelle)
conseiller hors classe du Sénat
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnes qualifiées désignées par le président du Sénat
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034167144(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Vught-Pion (Isabelle, Suzanne, Georgette)
conseillère au service des commissions du Sénat ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020506686(source JORF)
nomination
12 Avril 200912/04/2009